Grenoble Alpes Métropole accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Nous veillons à ce que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits en matière de protection des données.

Préambule et objet

Grenoble Alpes Métropole considère la protection des données personnelles comme un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens.

Dans un contexte législatif et technologique complexe, nous avons opté pour une approche transparente et accessible. Cette politique a été conçue pour vous informer sur la manière dont vos données sont traitées, sur vos droits et sur les moyens simples de les exercer.

Le traitement de vos données

Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Grenoble Alpes Métropole garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles pour chaque traitement mis en œuvre par ses services ou par des tiers agissant en son nom.

Information sur les traitements

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées dans le cadre d’une mission de service public. Elles servent à la gestion des comptes utilisateurs, à des fins d’analyses statistiques, au traitement des demandes soumises via le formulaire de contact et à l'envoi de la lettre d'information. Ces données sont collectées et réutilisées uniquement avec votre consentement explicite.

Sécurité

Les données traitées par Grenoble Alpes Métropole sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses, garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en place conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

De plus, les téléservices sont soumis à une décision d’homologation conformément au référentiel général de sécurité.

Vos droits

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, renforçant la protection des citoyens européens. Ce règlement a élargi et renforcé vos droits en matière de protection des données personnelles.

Ainsi, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos données (droit d’accès).
• Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
• Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli).
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de vos données (droit à la limitation du traitement).
• Vous opposer à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement).
• Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données).

L'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de Grenoble Alpes Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique en cliquant sur le lien suivant (nouvelle fenêtre).

Vous pouvez également le joindre par courrier postal à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données
Grenoble Alpes Métropole
3 rue Malakoff - CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en suivant ce lien (nouvelle fenêtre).